Conditions générales

Toutes nos ventes sont conclues aux conditions suivantes, auxquelles il ne pourra être dérogé que par conventions expresses et écrites.

1. Nos offres sont faites sans engagement et sauf vente.

2. Tous les marchés sont considé- rés comme conclus à Deinze.

3. Sauf dispositions contraires expressément acceptées par nous, nos prix s’entendent toujours sans montage, ni pose, ni ajustage.

4. Les clauses figurant dans les correspondances et commandes de l’acheteur et qui dé- rogent aux présentes conditions ne peuvent être considerées comme acceptées par nous que si nous avons donné expressément notre accord écrit sur le contenu.

5. Les délais de livraison, de fournitures ou d’exécution ne constituent pas un engagement formel de notre part mais ne sont donnés qu’à titre indicatif; un retard de livraison de fournitures ou d’exécution ne peut donner lieu à dommages et intérêts que pour autant que pareille sanction ait été spécialement convenue et que nous l’ayons admise expressément et par écrit. Même dans cette éventualité, nous serions libérés par tous cas de force majeure, étant entendu que notamment les cas suivants sont conventionellement à considérer comme tels: grêves, lock-out, panne de courant, d’eau, accident grave aux usines, machines, ateliers et magasins, troubles populaires, émeutes, mobilisations, guerre, gel, inondations, absence sur le marché de matières, etc. Cette énonciation est exemplative et non limitative. Le cas de force majeure ne peut entraîner la résiliation des marchés de la part de l’acheteur, ni le droit de se pourvoir ailleurs pour notre compte, pas plus que l’obligation pour nous de fournir en remplacement des produits d’une autre firme.

6. Les dessins que nous communiquons à nos clients, restent notre propriété et ne peuvent en aucun cas être transmis à des tiers, soit pour leur examen, soit pour leur copie. Les gravures, photographies et dessins de nos catalogues ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les perfectionnements constants que nous apportons à nos fabrications ne nous permettent pas de maintenir l’exécution suivant les cotes mentionnées sur nos plans et dessins. Dès lors les cotes indiquées ne nous engagent pas.

7. Nos marchandises voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire même si nous en assumons le transport. En cas d’avaries ou de manquants, l’acheteur devra adresser une réclamation au transporteur, ou la faire adresser par le destinataire, même si le prix de la marchandise avait été fixé pour livraison franco. Pour les fournitures «rendues sur chantier» nos camions ne devrons pas quitter les chemins carrossables. Les frais résultant d’un stationnement ou déchargement supérieur au delai en usag

8. Les marchandises sont toujours vendues «agréées avant expédition» même lorsque les prix comprennent le transport ou sont fixés à destination ou pose ou placement compris. L’acheteur à toujours le droit de les faire vérifier à ses frais avant l’enlèvement ou l’expédition. Notre acceptation de la commande constitue par elle-même une invitation expresse à venir faire la réception de la marchandise avant départ. L’acheteur est tenu de s’informer lui-même des dates de mise à disposition ou de départ ou d’expédition afin d’exercer en temps utile son droit de contrôle. Faute de l’exercer dans les dites conditions, la marchandise est considérée comme agréée. Par voie de conséquence toute réclamation ultérieure est non recevable.

9. Les réclamations au sujet du contenu ou du libellé des factures doivent se faire dans la huitaine de leur réception.

10. Les paiements doivent être effectués à Deinze. Nos conditions s’entendent nettes, paiement vingt pour cent à la commande, le solde à la mise à disposition de la marchandise. Lorsque nos factures ne sont pas réglées à l’échéance prévue, nous nous réservons le droit, sans nouvel avertissement, de faire présenter des effets par nos banquiers, tous frais d’escompte, d’encaissement, etc., à charge de nos clients. Le jour d’enlèvement ou d’expédition de la marchandise sert de base à la fixation des échéances, même en cas de vente franco. Au cas ou il aura été convenu que l’acheteur acceptera une ou plusieurs traites, le défaut de retour de celles-ci dans les quatre jours de l’envoi à l’acceptation, rendra leur montant total immédiatement exigible. Les réclamations ne justifient pas le non-paiement. L’existence d’une réclamation ou d’une contestation permet uniquement le paiement sous réserve. Le défaut de paiement à l’écheance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable la majoration du montant de la facture de 15%, sans que cette majoration puisse être inférieure à 25 Euro. Si des retards surviennent dans le paiement des acomptes prévus, nous nous réservons la faculté d’arrêter les travaux et d’annuler la commande, à notre choix, et sous toutes réserves de droit.

11. Nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’une marché, d’exiger de nos co-contractants une garantie de bonne exécution de leurs propres engagements. Le refus de satisfaire à pareille demande même amiable, nous fonderait à notre choix à surseoir à l’exécution du surplus ou à considérer le marché soit comme résolu, soit comme résilié aux torts et griefs du co-contractant et à tirer de cette résolution toutes conséquences de droit.

12. Nos prix sont établis sur base des conditions économiques, sociales et fiscales en vigueur au moment de notre offre. Toutes modifications à ces conditions, qui surviendraient après la date de notre offre, entraîneraient la révision de nos prix. Toute taxe mise ou venant à être mise sur la vente, la fourniture, la fabrication ou le transport de nos marchandises est toujours à charge de l’acheteur.

13. Sous réserve expresse de nos droits à des dommages et inté- rêts, il nous est conventionellement reconnu celui d’annuler les commandes et de considérer le marché comme-résilié même en cours d’exécution et sans sommation préalable - si après la conclusion du marché, l’acheteur néglige d’enlever la marchandise dans les délais fixés, de payer aux dates convenues, d’honorer une traite acceptée, d’exécuter chacune de ses obligations. Toute somme due à terme deviendra dans ce cas immédiatement exigible. Nous nous réservons le droit de résilation du marché, également en cas de décès, faillite, suspension de paiement, protêt et dissolution de la société ou de la firme acheteuse.

14. Les offres faites ou les engagements pris par les agents et employés de notre firme ne nous lient effectivement qu’après ratification de notre part. Agents et commissionaires ne sont pas qualifiés pour percevoir le montant des factures et nous ne reconnaissons comme pièce de décharge que celle qui porte notre signature.

15. Les tribunaux de Gand sont seuls compétents en cas de litige, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. La création de promesses ou traites, les acceptations de règlement, envois franco, n’opèrent ni vocation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

16. Sans préjudice des dispositions des articles 7 et 8 les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

17. Transport:
• franc de port à partir de 500 Euro;
• pour livraison à une autre adresse qu’adresse de livraison habituelle: prix départ usine.