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La boutique en ligne https://www.stagobel.be (ci-après dénommée: le "Site web") est une initiative de:
Stagobel SA (dénommée ci-après: "Stagobel" et "Nous"),
Karrewegstraat 50
9800 Deinze
België
TVA BE 0408.055.046
1. Pourquoi cette Déclaration de confidentialité?
Toute personne (dénommée ci-après "Utilisateur") consultant ou utilisant ce Site web, diffuse un certain nombre de données personnelles. Ces données personnelles permettent à Stagobel de vous identifier en tant que personne physique, indépendamment du fait qu’elle le fasse ou non. Vous êtes identifiable à partir du moment où il est possible d’établir un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données et vous-même, en votre qualité de personne physique.
Nous utilisons uniquement vos données personnelles conformément à la Loi sur la protection de la vie privée et aux autres dispositions légales en vigueur. Toute référence dans la présente déclaration de confidentialité à la "Loi sur la protection de la vie privée" concerne une référence à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel. Toute référence au "Règlement" concerne une référence au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données ou RGPD).
En utilisant notre Site web, l’Utilisateur déclare avoir lu cette Déclaration de confidentialité et accepter la collecte et le traitement éventuels des données personnelles telles que décrites dans le présent document. Stagobel se réserve le droit de modifier à tout moment sa Déclaration de confidentialité.
Toute modification substantielle sera communiquée sans équivoque aux Utilisateurs. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité.
2. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel?
2.1 Responsable du traitement
Stagobel est responsable du traitement de données et décide unilatéralement ou en concertation avec des tiers quelles données à caractère personnel sont collectées ; elle décide également des finalités et des moyens techniques et organisationnels relatifs au traitement de ces données personnelles.
2.2 Sous-traitant(s)
Stagobel est libre de faire appel à des tiers concernant le traitement des données à caractère personnel.
Un sous-traitant est une personne physique ou morale qui traite vos données à caractère personnel à la demande et pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant est obligé d’assurer la sécurité et la confidentialité des données. Le sous-traitant agit exclusivement conformément aux instructions du responsable du traitement.
Stagobel fait appel aux sous-traitants suivants:
- Mailchimp: pour l’envoi de nos bulletins d’information. Mailchimp garantit le respect des dispositions légales du EU-US Privacy Shield;
- Google Analytics: pour analyse des pages web, Google garantit le respect des dispositions légales du EU-US Privacy Shield;
- Combell: pour l’hébergement;
- Baldwin: pour la maintenance du site web.
3. Quel est le fondement juridique sur lequel est basé le traitement de mes données à caractère personnel?
Conformément au Règlement, nous traitons vos données sur les fondements suivants:
- Sur la base de l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur ou les mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur; ou
- Sur la base des dispositions législatives nationales ou internationales en vue d’entretenir les relations contractuelles; ou
- Sur la base du consentement de l’Utilisateur en vue d’envoyer des publicités (direct marketing).
4. Quelles sont les données personnelles recueillies?
Stagobel s’engage à collecter uniquement les données nécessaires pour réaliser les objectifs avancés par Stagobel. Les données que nous collectons sont énoncées ci-dessous. La liste ci-dessous n’est aucunement limitative.
- Prénom et nom;
- Information de contact;
- Adresse électronique;
- Numéro de téléphone;
- Adresse;
Ces données sont collectées au moment de votre enregistrement sur notre Site web et lorsque vous utilisez nos services. D’autres données personnelles pourront encore être recueillies plus tard. Ces données sont nécessaires pour pouvoir offrir les services de Stagobel.
Nous utilisons également des cookies pour reconnaître l’Utilisateur et pour lui offrir une expérience personnalisée (par exemple, le choix de langue et le profil utilisateur), et ce, en mémorisant des choix techniques et en détectant et corrigeant d’éventuelles erreurs sur le Site web.
Pour plus de détails sur l’utilisation des cookies, veuillez vous référer à notre Politique relative aux cookies.
5. À quelles fins sont utilisées mes données personnelles?
Stagobel collecte des données à caractère personnel dans le simple but de procurer une expérience personnelle fiable et optimisée à tout Utilisateur de notre Site web et de nos services. Le traitement de vos données est essentiel au bon fonctionnement du Site web et afin d’assurer les services liés.
Stagobel s’engage à utiliser vos données personnelles uniquement pour les finalités suivantes :
- Pour permettre à l’Utilisateur d’accéder à son profil utilisateur et d’utiliser les services proposés sur le Site web;
- Pour entretenir la relation contractuelle avec l’Utilisateur;
- Pour proposer un service personnalisé à l’Utilisateur en prévoyant un soutien et un suivi client;
- Pour détecter toute fraude, toute erreur ou tout comportement criminel et pour protéger l’Utilisateur à ce sujet;
- Pour informer l’Utilisateur de nos activités à l’aide de notre bulletin d’information;
- Pour envoyer des offres promotionnelles si vous avez explicitement donné votre accord à ce sujet. Vous restez bien entendu libre de revenir à tout moment sur ce point.
Lors de votre visite au Site web de Stagobel, plusieurs données personnelles sont collectées à des fins statistiques. Ces données sont nécessaires pour optimiser votre expérience utilisateur. Ces données comprennent notamment : adresse IP, emplacement probable de la consultation, heure et date de la consultation et pages consultées. En visitant notre site web, vous acceptez explicitement que nous collections ces données à des fins statistiques.
L’Utilisateur communique toujours ses données personnelles à Stagobel et conserve ainsi un certain contrôle. Si certaines données sont incomplètes ou apparemment incorrectes, Stagobel se réserve le droit de reporter temporairement ou définitivement certaines opérations.
6. Qui reçoit vos données personnelles?
Vos données personnelles sont traitées pour un usage interne, exclusivement par Stagobel. Vos données personnelles ne seront pas vendues, transmises ou communiquées de toute autre façon à des tiers, sauf si vous avez donné votre consentement préalable explicite à cet effet.
Stagobel a pris toutes les précautions juridiques et techniques possibles pour empêcher l’accès et l’utilisation non autorisés de données. Dans le cas improbable d’une fuite de données, Stagobel prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires pour réduire les dommages au strict minimum.
7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités prévues.
Vos données seront supprimées de notre base de données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités, ou lorsque vous exercez valablement votre droit afin de faire supprimer ces données.
8. Quels sont vos droits?
8.1 Garantie d’un traitement justifié et en toute sécurité de vos données à caractère personnel
Vos données personnelles sont toujours traitées pour les finalités expliquées à l’article 5.
Elles sont collectées et traitées d’une manière appropriée, pertinente et non excessive et ne doivent pas être conservées plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés.
8.2 Droit d’accès
Si vous pouvez prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir à tout moment des informations au sujet de la manière dont vos données sont traitées. Par conséquent, vous avez également le droit de savoir dans quel but vos données sont traitées, quels sont les critères pour justifier que nous conservons vos données, de quelles catégories de données il s’agit, vers quels destinataires vos données sont envoyées et quels sont les droits que vous pouvez exercer à l’égard de vos données.
8.3 Droit de rectification de vos données
Les données personnelles incorrectes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il appartient avant tout à l’Utilisateur d’apporter les modifications nécessaires, mais il est également possible de nous faire parvenir une demande écrite à cet effet.
8.4 Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles de notre base de données sous les conditions suivantes:
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités prévues;
- Vous retirez votre consentement en vue de traiter vos données et il n’y a pas d’autre fondement juridique pour refuser cela;
- Vous avez valablement utilisé votre droit d’opposition;
- Vos données ont été traitées ou acquises d’une façon illégale;
- Vos données doivent être supprimées afin de convenir d’une obligation juridique.
La suppression de vos données se rapporte avant tout à la visibilité des données; il est donc possible que vos données supprimées restent encore temporairement stockées.
8.5 Droit à la restriction du traitement
Dans certains cas, vous avez le droit de demander un traitement restreint de vos données, surtout en cas de conflit au sujet de l’exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pendant le temps nécessaire à Stagobel pour vérifier si vous avez demandé correctement la suppression.
8.6 Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins commerciales. Stagobel cessera de traiter vos données sauf si Stagobel peut démontrer qu’il y a des motifs juridiques impérieux qui prévalent sur votre droit d’opposition.
8.7 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de demander toutes les données personnelles que vous nous avez confiées sous un format structuré, couramment utilisé. À votre demande, ces données pourront être transmises à d’autres fournisseurs sauf si cela s’avère techniquement impossible.
8.8 Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement relatif au traitement de vos données, par exemple à des fins de marketing direct.
9. Comment utilisez-vous vos droits?
Si vous souhaitez utiliser vos droits, vous êtes censé envoyer une requête écrite conjointement avec la preuve de votre identité à l’adresse suivante: Karrewegstraat 50, 9800 Deinze, Belgique. Nous vous contacterons dans les meilleurs délais, au plus tard un (1) mois après la réception de votre demande.
10. Possibilité de déposer plainte
Si vous n’êtes pas satisfait au sujet du traitement de vos données personnelles par Stagobel, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité chargée de la protection des données compétente.